Statuts de l'association

BUT, COMPOSITIONS ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

Article 1 : L’association dite l’« ASSOCIATION DES CADRES CATALANS DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES » a pour but de grouper les Cadres (Chefs et cadres d’Entreprises, Ingénieurs, Magistrats, Universitaires, Professions libérales, Cadres de la Fonction Publique, etc…) afin d’examiner, suivre et dans la mesure du possible, faciliter le développement de la CATALOGNE-NORD, notamment dans un but économique, social et culturel.
L’Association pourra apporter son aide à tous les Organismes intéressés pour toute étude rentrant dans ses objectifs.
La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 : L’Association a son siège à TOULOUSE.
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Conseil.

Article 3 : L’Association, pour remplir son rôle, a notamment vocation pour percevoir les cotisations de ses membres, et bénéficier éventuellement de tous dons, legs ou subventions ; elle a également la possibilité d’effectuer des emprunts.

Article 4 : L’Association se compose :
- de membres d’honneur,
- de membres bienfaiteurs,
- de membres sociétaires.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association ou qui se sont distingués par leurs travaux dans le cadre du développement de la CATALOGNE-NORD.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes morales ou physiques qui désirent apporter leur aide à l’œuvre de l’Association.
Les membres sociétaires sont des cadres catalans d’origine résidant dans la Région Midi-Pyrénées.
Les candidatures sont adressées au Président ou au Secrétaire Général et agréées par le Conseil.
Seuls les membres sociétaires à jour de leur cotisation, ont droit de vote lors des Assemblées Générales.

Article 5 : La cotisation des membres sociétaires est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil.

Article 6 : Si les recettes annuelles excèdent les dépenses, l’Assemblée Générale qui approuve les comptes de l’Exercice clos, peut décider l’affectation de tout ou partie de cet excédent à un fonds de réserve.
L’emploi du fonds de réserve est soumis à la décision du Conseil.

Article 7 : Le titre de membre de l’Association se perd :
- par la démission,
- par la radiation, prononcée par le Conseil, pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 8 : L’Association des Cadres Catalans de Toulouse Midi-Pyrénées est membre de la Fédération des Cadres Catalans.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : L’Association est administrée par un Conseil composé de 7 membres au moins et de 11 membres au plus, pris parmi les membres sociétaires candidats. Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans, à la majorité relative, par l’Assemblée Générale. L’élection se fait au scrutin secret.
Le Conseil est renouvelable par tiers tous les 3 ans. Les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort. Les conseillers sortant sont rééligibles.
En cas de vacances entre deux Assemblées Générales, ramenant le nombre de membres du Conseil au-dessous du minimum fixé au paragraphe 1 du présent article, le Conseil se complète à son choix, ces nominations devant être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale.
Chaque année, dans la séance qui suit le renouvellement du tiers de ses membres, le Conseil élit les membres de son Bureau qui sont tous pris dans son sein.

Article 10 : Le Bureau comprend :
1. Un Président, dont le mandat ne peut excéder 3 années consécutives, le cas échéant, un ou plusieurs vice-Présidents ;
2. Un secrétaire Général, le cas échéant, un Secrétaire Général Adjoint ;
3. Un Trésorier ;
4. Un ou plusieurs chargés de mission.
Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 11 : Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, aux dates fixées à la suite de la constitution du Bureau et en plus chaque fois qu’il est convoqué par le Président. Cette convocation sera obligatoire si elle est demandée par le tiers au moins des membres du Conseil.

Article 12 : Le Président de l’Association assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par le Secrétaire Général.
Il peut également, sur avis conforme du Bureau, déléguer des mandataires avec pouvoir spécial.
Il convoque et préside les Assemblées Générales, les séances du Conseil, les réunions du Bureau et dirige les délibérations ; en cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Général ou par un vice-Président, choisi dans l'ordre et en commençant par le plus âgé.
Les fonctions des autres membres du Bureau sont réglées par le Conseil.

Article 13 : Tout membre de l’Association peut soumettre à l’examen du Conseil des questions ou propositions intéressant l’Association. Ces communications devront être adressées au Président ou au Secrétaire Général.

Article 14 : Les dépenses de l’Association sont ordonnancées par le Président.
Les emprunts, les acquisitions, aliénations et locations sont faits par le Conseil, et tous actes de cette nature sont signés par le Président et le Trésorier.
Avec sa seule signature, le Trésorier perçoit les revenus, il dépose ou retire les fonds au compte courant de l’Association , Banque ou Compte chèques postaux . Il est responsable des fonds dont il est dépositaire.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés sans qu’un des membres du Conseil ou de l’Association puisse être tenu responsable de ces engagements.

Article 15 : Le Conseil peut appeler dans son sein, à titre consultatif, toute personne dont le concours lui paraît utile ou constituer tout groupe de travail ou d’étude en vue d’objectifs bien définis.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Les catégories de membres ainsi que leurs droits sont définis à l’article 4.
Elle se réunit chaque année, sur convocation faite par le Président.
Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées soit sur l’initiative du Conseil, soit sur une demande signée par au moins un cinquième des sociétaires à jour de leur cotisation.
Dans ce dernier cas, elle devra être convoquée par le Président dans les deux mois qui suivent la réception de la demande.
Les convocations devront être faites au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Article 17 : L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est réglé par le Conseil.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la Gestion du Conseil, sur l’activité de l’année écoulée, sur la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.
Elle donne quitus de sa gestion au Conseil sortant.

Article 18 : Les votes de l’Assemblée ont lieu à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 19 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil, ou du 1/10 ème des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Toute demande de modification des statuts devra être adressée au Président ou au Secrétaire Général au moins trois mois avant l’Assemblée Générale.
La modification des statuts est acquise en tout état de cause, si elle est votée à l’unanimité des membres présents.
Elle pourra être acquise à la majorité des 2/3, si l’Assemblée se compose du ¼ au moins des sociétaires en exercice.
Si l’unanimité n’est pas réunie ou si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau et cette fois elle peut valablement délibérer à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents.

DISSOLUTION- PUBLICATION

Article 20 : La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet, soit à la demande du Conseil, soit sur demande signée de la moitié des membres sociétaires de l’Association, à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, doit se composer au moins de la moitié plus un, des membres sociétaires en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau et cette fois elle peut valablement délibérer à la majorité simple quel que soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale prononçant la dissolution décide de l’emploi des fonds résultant de la liquidation.

Article 21 : Le Conseil remplira les formalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901, et par le Décret du 16 août suivant.
A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président.

Article 22 : En attendant la réunion de la première Assemblée Générale, il est créé un Bureau provisoire composé d’un Président, d’un Secrétaire Général, et d’un Trésorier dont les mandats ne pourront excéder une année.
Ce Bureau aura notamment pour tâche :
- de statuer sur les demandes d’adhésion et de recevoir les cotisations correspondantes ;
- de convoquer la première Assemblée Générale ;
- de créer, en tant que besoin, une commission chargée de l’assister dans ses travaux.

A Toulouse le 11/03/1986

Signé par:
Le Secrétaire Général : Henri Vernhes et le Président : Francis Salvat

Statuts déposés à la Préfecture de la Haute Garonne le 4 avril 1986 sous le numéro 3/14 612. Publiés au journal officiel du 30 avril 1986, page 953.

   
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